Agadir tour : Inscription

PRÉAMBULE
La souscription d’un ordre de publicité comporte de plein droit de la part de l’annonceur et de son mandataire
éventuel, l’acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-apres, nonobstant toute stipulation
contraire figurant sur leurs propres conditions d’achat.
ACCEPTATION
1.1 Tout ordre de publicité d’un annonceur transmis par un mandataire ne sera valablement exécuté que
contre justification de l’existence de ce mandat par une attestation dument remplie et signée par l’annonceur
et son mandataire.
1.2 Tout ordre de publicité est strictement personnel a l’annonceur qui l’a souscrit et il en est de meme quant
aux droits des intermédiaires qualifiés. Toute commande et ordre de publicité devra, entre autres, mentionner
clairement : le nom et l’adresse de l’annonceur pour le compte de qui l’ordre de publicité est exécuté, ainsi
que l’adresse de facturation.si il y a lieu le nom et l’adresse du mandataire agissant pour le compte de
l’annonceur.
1.3 Dans le cas ou l’opération publicitaire concernée a fait l’objet d’un devis, la commande ne sera prise en
considération qu’apres le retour d’un exemplaire signé.
1.4 Les annulations, suspensions ou modifications ne seront reconnues comme telles que dans la mesure ou
elles ont été faites par écrit ou par voie électronique. Faute de respect de ces conditions, l’espace publicitaire
et les travaux engagés seront facturés.
k CONDITIONS DE RÉALISATION DES COMMANDES
2.1 Les textes et annonces publicitaires paraissent sous la responsabilité de l’annonceur. 1 PROJET WEB est
dégagée des responsabilités de toute nature qu’elle pourrait encourir du fait de leur insertion. L’annonceur
s’engage a indemniser 1 PROJET WEB de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef et la garantit contre toute
action fondée sur ces insertions.
2 .2 1 PROJET WEB se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs,
un message, une annonce, une photo, une image, dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient
comme contraire aux intérets moraux ou commerciaux de 1 PROJET WEB, sans autre obligation que le
remboursement des sommes éventuellement versées.
2.3 Le défaut de parution d’une ou plusieurs insertions, le défaut de diffusion ou d’affichage d’un ou plusieurs
messages ou emplacements ne pourra donner droit a aucune indemnité, ni ne saura dispenser l’annonceur
du paiement des annonces, messages et emplacements normalement justifiés, ni d’interrompre les accords
en cours.
2.4 Cas fortuit et force majeure. 1 PROJET WEB est libérée de l’obligation d’exécution des commandes clients
pour tous cas fortuits ou de force majeure (greves totales ou partielles, inondations, incendies.).
2.5 En cas de modification devant intervenir dans les conditions de diffusion du message publicitaire, 1 PROJET WEBL
avertira l’annonceur et recueillera son accord sur les changements prévus. Elle lui rendra compte des
modifications intervenues.
ÉLÉMENTS TECHNIQUES ET BONS A TIRER
3.1 Les délais relatifs aux travaux techniques (création, fabrication, etc.) mentionnés sur les devis et bons de
commande ne sont donnés qu’a titre indicatif. Ils ne seront définitifs qu’a la fourniture des ordres de commande
fermes et ce n’est qu’a réception de tous les éléments constitutifs du travail qu’ils deviennent effectifs.
3.2 Tous les éléments techniques devront etre de qualité suffisante et conformes aux spécifications techniques
du site agadirtour.com
3.3 1 PROJET WEB n’est pas responsable des accidents survenus aux éléments techniques.
3.4 Les prototypes, maquettes ou esquisses proposés par 1 PROJET WEB non validés ou non retournés dans
les délais prescrits par 1 PROJET WEB, sont considérés comme acceptés par l’annonceur.
DÉLAI DE RÉCLAMATION
4.1 Toute réclamation sur les éléments d’exécution de l’ordre doit etre portée a notre connaissance dans un
délai maximum d’une semaine apres parution. Elle doit etre accompagnée d’un justificatif. Passé ce délai, la
réclamation ne sera plus recevable.

CONDITIONS DE FACTURATION
5.1 Les factures sont émises au nom de l’annonceur. Dans le cas ou celui-ci fait appel a un intermédiaire, la
facture mentionnera que l’annonceur a mandaté cet intermédiaire. Dans tous les cas, la facture (l’original)
est adressée directement a l’annonceur et s’il existe un mandataire, ce dernier recevra une copie pour
information.
5.2 La publicité est facturée sur la base des tarifs et conditions tarifaires en vigueur au moment de la
parution.
5.3 Tous travaux techniques propres a chaque publicité seront facturés en sus de l’espace publicitaire, en
fonction d’un devis établi préalablement.
5.4 Toute réclamation sur les éléments de la facture doit etre portée a notre connaissance dans un délai
maximum d’une semaine apres sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable et la
facture devra etre réglée aux conditions prévues a cet effet.
5.5 La TVA est comptée en sus des tarifs. Au cas ou un nouvel impôt ou taxe serait créé sur la publicité, ces
impôts et taxes seraient a la charge des annonceurs et supportés par eux immédiatement.
o CONDITIONS DE REGLEMENT
6.1 La publicité est payable sans escompte a réception de la facture. Toutefois, en fonction d’une situation
particuliere, un annonceur pourra se voir accorder un délai de paiement.
6.2 Les paiements seront libellés au nom de 1 PROJET WEB.
6.3 Suivant l’importance ou la nature du travail a exécuter, il pourra etre demandé, au moment de la commande,
un acompte pouvant s’élever jusqu’a 30% du montant hors taxe de la commande. Cet acompte n’ouvre aucun
droit a l’escompte.
6.4 En cas de retard de paiement ou de non retour dans un délai maximum de 8 jours, nous nous réservons
le droit de suspendre l’exécution des ordres en cours. Les sommes facturées qui n’ont pas été payées a
l’échéance prévue portent, de plein droit, intéret a un taux égal a une fois et demie le taux de l’intéret légal, les
frais de recouvrement étant a la charge du débiteur.
6.5En cas de défaillance d’un intermédiaire titulaire d’un mandat de paiement et/ou d’un engagement de
paiement, l’annonceur s’engage en dernier ressort a régler la créance impayée étant entendu qu’il est
légalement le débiteur principal, ceci notamment en application de les Articles du Code Civil.
6.6En cas de remise de la créance impayée en recouvrement contentieux, apres mise en demeure infructueuse
par lettre recommandée, le débiteur s’engage a payer a titre de clause pénale et conformément aux dispositions
de les Articles du Code Civil, une majoration de 15% sur la totalité des sommes mises en recouvrement avec
un minimum de 75 euros.
p NULLITÉ D’UNE CLAUSE
7.1 Si l’un des articles de nos conditions générales de vente se révélait nul ou était annulé, les autres n’en
seraient pas pour autant annulés.
q ÉLECTION DE DOMICILE ET DE JURIDICTION
8.1 L’élection de domicile est faite a l’adresse indiquée en tete de nos factures.
EN CAS DE CONTESTATION RELATIVE A L’EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE OU AU PAIEMENT
DU PRIX, AINSI QU’EN CAS D’INTERPRETATION SUR L’EXECUTION DES CLAUSES ET CONDITIONS
CI-DESSUS INDIQUEES, LES TRIBUNAUX D’AMIENS SERONT SEULS COMPETENTS MEME EN CAS
DE PLURALITE DE DEFENDEURS, DE REFERE, DE DEMANDE INCIDENTE ET QUELS QUE SOIENT LE
MODE ET LES MODALITES DE PAIEMENT.
1 PROJET WEB
14 RUE 930 CITE SALAM
81070 AGADIR MAROC
Tél : 0666 33 29 91 / 0660 72 51 23